Administration
2 – Administration
2-1 – Langage
2-1-1 – La langue officielle de la Classe est le français. Dans l’éventualité d’un litige d’interprétation, le texte français prévaudra.
2-2 – Administration de la classe
2-2-1 – L’autorité administrative de la Classe est l’Association Française des Propriétaires de Requin (A.F.P.R.)
2-2-2 – Les droits dûs à la Classe seront payés sur chaque coque au début de la construction, que le bateau soit ou non achevé par le constructeur ou par une autre personne, qu’il soit ou non jaugé et enregistré par la suite.
2-2-3 – Le montant des droits pourra être revu périodiquement par l’A.F.P.R.
2-2-4 – L’A.F.P.R. délivre un numéro de coque qui sera porté sur la plaque signalétique et gravé en haut du tableau.
2-3 – Enregistrement des bateaux
2-3-1 – Un Certificat de Jauge est un exemplaire du bulletin de jauge qui a été timbré par l’A.F.P.R.
2-3-2 – Procédure d’enregistrement :
– Le constructeur demande un numéro de coque à l’A.F.P.R.
– Le propriétaire sollicite un numéro de voile de son A.N.Chaque pays délivrera un numéro dans une suite de nombres se suivant à partir de 1. Le numéro sera précédé des lettres de nationalité.
– Le jaugeur vérifie le bateau, remplit le bulletin de jauge, le signe et le transmet à l’A.F.P.R.Après examen, l’A.F.P.R. timbre le bulletin de jauge qui devient Certificat de Jauge.
– Le Certificat de Jauge est adressé au propriétaire.Le jaugeur et l’A.N. en reçoivent une copie.
– Le propriétaire reçoit de l’A.N. une plaque de conformité.
– Un changement de propriétaire invalide le Certificat de Jauge. Le nouveau propriétaire retourne le Certificat à l’A.F.P.R. avec une demande écrite d’enregistrement contenant les renseignements nécessaires à l’établissement d’un nouveau Certificat.L’A.F.P.R. percevra un droit de réenregistrement et délivrera un nouveau Certificat.Le jaugeur et l’A.N. en reçoivent une copie.
– Une copie du Certificat de Jauge sera délivrée à tout demandeur moyennant un droit fixé par l’A.F.P.R.
2-4 – Constructeurs
2-4-1 – Les constructeurs sont obligatoirement agréés par l’A.F.P.R.Les licences de constructeur seront délivrées ou retirées par décision du Comité de Direction de l’A.F.P.R.
2-4-2 – Les constructeurs professionnels sont responsables de la fourniture de bateaux construits selon les règles de l’art et conformes aux Règles de Classe. Un défaut de conformité dû à une erreur ou à une omission du constructeur sera corrigé à ses frais pourvu que la non-conformité soit constatée dans les douze mois suivant la réception du bateau par le propriétaire. Si la non-conformité, même faite à la demande du client, relève d’une intention frauduleuse, la licence du constructeur pourra être retirée de plein droit.Les dispositions des deux alinéas précédents ne dégagent pas le constructeur de ses obligations légales de garantie.
2-5 – Conditions d’admission aux régates
2-5-1 – Pour participer aux régates de Classe, il est obligatoire :
– de présenter, lors de l’inscription du bateau, un Certificat de Jauge validé ou, à défaut, un certificat de conformité.
– que le propriétaire soit membre d’une Association de Propriétaires de Requins reconnue et en règle avec celle-ci.
2-6 – Numéro de voile et emblème de la classe
2-6-1 – Les lettres et les chiffres auront les dimensions minimales suivantes :
– hauteur 400 mm
– largeur (excepté le chiffre ” 1 ” et la lettre ” I ” : 270 mm- épaisseur 60 mm)
– espace entre lettres et chiffres adjacents 80 mm.
2-6-2 – L’emblème de classe aura pour dimensions minimales :
– hauteur 285 mm
– longueur 420 mm
La tête du requin sera dirigée vers le mât, des deux côtés de la voile (tracés symétriques).
2-7 – Marques d’identification
La coque portera :
– le numéro de coque gravé en haut du tableau
– la plaque signalétique
– la plaque de conformité, portant le numéro de voile, fixée de façon visible dans le cockpit.
2-8 – Publicité
2-8-1 – Publicité individuelle
2-8-1-1 – Grand-voiles, focs et génois
La publicité n’est pas autorisée sur les grand-voiles, les focs et les génois, sauf une marque de fabrique du voilier (pouvant comprendre le nom ou la marque du fabricant du tissu) qui pourra être placée des deux côtés de chaque voile).La totalité d’une telle marque ne devra pas être placée à une distance du point d’amure supérieure à 300 mm ou à 15% de la longueur de la bordure, la plus grande des deux mesures étant prise en considération. Les marques devront s’inscrire dans un carré de 150 x 150 mm.
2-8-1-2 – Coques et spinnakers
Sur les coques et les spinnakers, la publicité est autorisée dans les limites admises par la Fédération Nationale.
2-8-2 – Publicité collective
Pour les régates de classe, les dispositions prévues devront être exposées dans un document annexé aux Instructions de course. Le refus d’un propriétaire d’arborer le matériel publicitaire ne pourra pas être un motif de refus d’inscription ou de disqualification. Les bateaux participant à des régates interséries se conformeront aux Instructions de course.